Quelles sont les différentes fautes entraînant la rupture d’un contrat de travail ?

Si vous venez de finir vos études, vous êtes sûrement à la recherche d’un emploi pour la rentrée prochaine. En parcourant les annonces, vous êtes tombés sur des propositions de contrats à durée déterminée, sur des offres de mission d’intérim… Quelle est la principale différence entre un salarié d’une entreprise et un intérimaire ? Quelles sont les fautes entraînant la rupture d’un contrat de travail ?

Les fautes entraînant la rupture d’un contrat de travail

La rupture anticipée d’un contrat d’intérim

Lorsqu’une personne est intérimaire, elle réalise des missions temporaires au sein de différentes entreprises. La rupture du contrat d’interim ne peut être réalisée que dans certains cas. Il s’agit alors d’une rupture anticipée et non d’un licenciement.

Le licenciement d’un salarié

Lorsqu’une personne est embauchée directement au sein d’une entreprise, elle y travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La rupture d’un tel contrat à l’initiative de l’employeur ne peut se faire que sous certaines conditions.

La faute simple

La faute simple est le degré le moins élevé. Elle peut entraîner un licenciement ou faire seulement l’objet d’un avertissement de la part de l’employeur. Une faute est considérée comme simple lorsque le salarié fait une erreur particulière dans le cadre de son travail par exemple. Si un licenciement est décidé, l’employé peut prétendre à différentes indemnités.

La faute grave

Lorsqu’il est avéré que le salarié à commis une faute grave, il doit quitter l’entreprise sur le champ. Parmi les fautes classées comme graves, figurent notamment le vol ou l’état d’ivresse pendant les heures de travail. La faute peut avoir eu lieu une seule ou plusieurs fois.

Contrairement à la faute simple, le salarié ne peut prétendre aux indemnités de licenciement ou compensatrice de préavis. En revanche, il peut, sous conditions, percevoir celles concernant les congés payés.

La faute lourde

La faute lourde est la plus sanctionnée des trois. Le contrat du salarié est rompu immédiatement. L’employeur doit démontrer le degré de gravité et apporter la preuve d’une intention de nuire de la part de l’employé. À titre d’exemple, la séquestration d’un membre de l’entreprise fait partie des fautes reconnues comme lourdes.

Comme dans le cas d’une faute grave, le salarié n’a le droit qu’aux indemnités compensatrices de congés payés sous conditions.

Le litige

Dans le cas d’un litige entre un salarié et un employeur, un juge peut être chargé de déterminer s’il y a eu faute. Si tel est le cas, il lui appartient de définir son degré. Une faute préalablement évaluée comme lourde peut ainsi se voir éventuellement requalifiée en faute simple.

Principale différence entre une mission d’intérim et un contrat de salarié au sein d’une entreprise

La principale différence entre un intérimaire et un salarié en CDD ou CDI au sein d’une entreprise concerne principalement l’employeur. En effet, le travailleur intérimaire dépend d’une agence spécialisée dans le travail temporaire. C’est elle qui le rémunère. Il exerce donc son activité dans une entreprise, mais il est payé par l’agence qui l’emploie.

En 2020, La France comptait « 2 412 231 intérimaires » (Source SIACI) et « 16 773 682 contrats conclus » (Source DARES) selon les derniers chiffres relevés par l’Observatoire de l’intérim et du recrutement.

L’arrivée sur le marché du travail peut soulever bien des questions. Si vous débutez votre carrière ou souhaitez gagner de l’argent afin de poursuivre vos études, l’intérim présente de nombreux avantages. Il est l’occasion de multiplier et diversifier les expériences au sein de plusieurs structures. Il est aussi un bon moyen d’étoffer son réseau et de développer son autonomie comme son savoir-faire.